LE CONTRAT D’ASSURANCE DE VOTRE COPROPRIÉTÉ
Qu’est-ce qu’une assurance et quel est son rôle ?
- Un contrat d’assurance est un contrat par lequel, moyennant le paiement d’une prime, une partie, l’assureur, s’engage envers une autre partie, le preneur d’assurance, à l’indemniser d’un dommage, à la suite d’un sinistre, dans le cadre contractuel convenu (voir à ce sujet la législation du 25 juin 1992 en matière de contrat d’assurance terrestre).
Collaborons au mieux!
Lorsqu’une fuite d’eau survient, il est primordial d’en déterminer rapidement l’origine et l’ampleur.
L’eau circule dans 2 grandes catégories de tuyauteries : les alimentations et les décharges.
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Qu’est-ce-que le phénomène de condensation ?
- L’air contient en permanence de la vapeur d’eau en suspension. Lorsque la vapeur d’eau est supérieure à la limite de saturation, il y a condensation. Cette condensation se fait en priorité sur les parois les plus froides (vitrages, zones non isolées, etc.) et peut même parfois se transformer en glace durant l’hiver.
Qu’entend-on par déclaration de créance hypothécaire?
Lorsqu’un propriétaire souscrit un prêt hypothécaire, le créancier (organisme prêteur) se doit d’avoir la certitude que l’immeuble est valablement assuré et en ordre de paiement de prime.
Pour ce faire, il impose à son débiteur (le propriétaire) de produire « un avenant de créance hypothécaire » ; ce document atteste et implique qu’en cas de disparition de l’immeuble, lors d’un sinistre, la compagnie d’assurance indemnisera directement le créancier lui assurant ainsi de pouvoir récupérer le montant qui lui est dû.
Pour obtenir ce document, nous vous invitons à vous adresser à la compagnie d’assurance ou au courtier de votre copropriété dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique « Immeuble – fiche signalétique (pdf) via Accès à ma copropriété ».