E3 – Procuration assemblée générale des coproprietaires (formulaire)

Ce document vous permet de donner procuration à un mandataire de votre choix pour vous représenter à une assemblée générale.

Attention cette procuration :

  • Ne peut concerner qu’une seule assemblée générale (la date de l’AG doit être indiquée)
  • Doit désigner le mandataire nommément
  • Peut être générale ou spéciale

N.B.: maximum 3 procurations par personne ou 10% des quotités de l’immeuble par personne

FORMULAIRE-PROCURATION-AG-A-TELECHARGER.pdf


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