Source: http://www.kluwereasyweb.be
http://www.wolterskluwer.be/corporate
« Comptabilité des associations de copropriétaires : plan comptable normalisé obligatoire à partir du 1er janvier 2013
La nouvelle loi sur la copropriété ou loi sur les appartements date déjà du 2 juin 2010 et est en vigueur depuis le 1er septembre 2010, mais ce n’est que le 12 juillet 2012 qu’a été publié l’arrêté royal fixant le plan comptable minimum normalisé adapté aux associations de copropriétaires.
Vous trouverez, ci-après, quelques informations générales et règles de fonctionnement comptables applicables à la majorité des immeubles gérés par notre bureau de syndic, excepté quelques cas particuliers.
Certaines règles comptables sont également reprises dans le Règlement de Copropriété de chaque immeuble. Celles-ci concernent principalement la répartition des charges entre les copropriétaires.
Nous vous informons que vous trouverez la fiche « type » de remboursement de frais sur votre espace sécurisé à la rubrique « Documents et formulaires dans Accès à ma copropriété ».
Ce document est à l’usage exclusif des concierges, membres du conseil de copropriété et de toute autre personne valablement mandatée. Il permet de se faire rembourser des frais effectués pour le compte d’une copropriété.
Toutes les fiches de remboursement ou factures (ex. gerbe mortuaire, remerciements, etc.) devront être libellées correctement au nom de la copropriété concernée comme ci-dessous; à défaut, nous ne pourrons identifier clairement la résidence et serons dans l’impossibilité d’honorer le remboursement:
ACR (nom de la résidence) – N° d’entreprise:
C/O BE WOLF sprl
Avenue du Luxembourg, 53
4020 LIEGE